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| Conditions Générales de vente |
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OBJET :
Les présentes conditions visent à définir et régler les relations qui existent à tous les niveaux entre Premier Sens et toute personne, utilisant le site www.premiersens.com pour passer commande, ci après dénommée " le client ". Les parties conviennent d'un commun accord que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, auquel le client fait entière adhésion et accepte sans réserve, à l'exclusion de toute autre condition préalablement mise en ligne sur le site.
PRESENTATION DES ARTICLES
Les produits et matériels présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants. Les articles présentés ne sont pas contractuels.
COMMANDE
La commande est enregistrée après réception et encaissement du règlement. Chaque commande vaut acceptation des prix, description des produits présentés et des conditions générales de vente. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorés seulement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d'indisponibilité d'un produit, Premier Sens s'engage à en informer au plus vite le client. Premier Sens n'est pas responsable des erreurs commises lors de la commande, et de l'utilisation non conforme des produits et matériels commandés, et ne peut en aucun cas voir sa responsabilité recherchée et se voir réclamer des dommages ou des indemnités à quel titre que ce soit.
LIVRAISON
Premier Sens s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les meilleurs délais. Toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des indemnités à quel titre que ce soit. Le délai moyen de livraison pour les articles disponibles est de 2 à 5 jours après traitement du paiement.
TRANSPORT
Les produits et matériels voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport en franco ou port dû. Le destinataire doit vérifier l'état des produits et matériels au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.
RETOUR
Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement à l'exception de ceux portant une mention contraire. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception des articles. Dans le cas d'une nouvelle commande d'un montant supérieur au montant initial, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du supplément. Dans le cas d'une nouvelle commande d'un montant inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence. Les frais de port de l'échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.
Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de 5 euros . La valeur de l'article retournée en échange ou pour remboursement sera celle à laquelle le client l'aura acquis. La facture correspondante faisant foi. Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse Premier Sens, Forum d'entreprise Route de Castelnaudary 31250 REVEL.
En cas de retour de colis pour absence, non retrait auprès des services postaux, erreur d’adresse de livraison ou tout autre fait imputable au client, le remboursement de la commande est possible après déduction des frais de port et de 5 euros forfaitaire pour frais de gestion.
LE SERVICE
Premier Sens offre à ses clients des services complémentaires à titre gracieux. Le client peut poser toute question concernant l'utilisation du matériel portant la mention " SERVICE CONSEIL " et régler tout problème concernant ses relations avec Premier Sens en interrogeant directement un conseiller du lundi au samedi de 10 heures à 12 heures (sauf les jours fériés).
PRIX DE VENTE
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable - art. 293 B du CGI. Les prix peuvent être modifiés en cas d'augmentation des charges et en cas d'erreur.
GARANTIE
Dans le cas d'un article sous garantie, la durée et l'étendue de la garantie varient en fonction de chaque produit ou matériel. La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien des produits ou matériels, de l'usure normale de certaines pièces, d'un usage professionnel ou collectif, des dégâts provoqués par des causes externes au matériel tel que foudroiement, dégât des eaux... La garantie ne couvre pas les frais de port qui restent à la charge du client. Dans tous les cas, la garantie appliquée sera celle du fabricant.
SIGNATURE ET PREUVES
Tout client du site devra suivre une procédure d'inscription en ligne lui permettant de passer commande. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
RESPONSABILITE
Premier Sens a seulement une obligation de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. Dans tous les cas la responsabilité de Premier Sens ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
DONNEES NOMINATIVES INFORMATISEES
Premier Sens se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Premier Sens se réserve le droit de transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des clients du site. Le client peut toutefois s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Dans ce cas il doit le signaler par courrier électronique ou postal à l'adresse de Premier Sens. Le client est informé que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
LIEN HYPERTEXTE
Tout lien hypertexte renvoyant au site de Premier Sens et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, qu'elle que soit la technique utilisée, y compris avec une autorisation tacite, devra être retiré sur simple demande de Premier Sens.
PROPRIETE DES MARCHANDISES
Premier Sens demeure propriétaire des produits et matériels jusqu'au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s'il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. Premier Sens s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation relative à l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de TOULOUSE sont seuls compétent, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requêt |
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